L'enregistrement de l droit de construire sur un terrain de 3400 m² au lac Sevan a été suspendu.
23-07-2026 15:00 Arménie droits de l'Homme
La direction de la protection des intérêts de l'État du bureau du Procureur général a soumis le 19 juin 2026 une demande au ministère de l'Environnement et à l'établissement public "Parc national de Sévan" concernant la cessation du contrat de droit de construction sur un terrain de 3400 m², conclu le 9 juillet 2008 entre l'établissement public "Parc national de Sévan" et une personne physique, et ce, en vue de prendre des mesures pour mettre fin à ce contrat.
Sur la base de la demande du bureau du Procureur général, l'établissement public "Parc national de Sévan" a soumis une demande au Comité du cadastre pour procéder à l'enregistrement officiel de la cessation du droit de construction.
Selon l'attestation délivrée par le Comité du cadastre le 22 juillet 2026, le droit découlant du contrat de construction sur le terrain de 3400 m² a été annulé par un enregistrement officiel.
Bureau du Procureur général de la République d'Arménie
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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