La communauté d'Areni recevra 2,2 millions de drams. La demande de l'office du procureur concernant les intérêts a été acceptée.
06-08-2026 15:16 Arménie droits de l'Homme
Le bureau du procureur général a déposé une plainte auprès du tribunal anti-corruption le 18 octobre 2025 contre la communauté d'Areni dans la province de Vayots Dzor et une personne physique, demandant l'annulation de l'enchère réalisée en 2011 concernant le terrain et l'application des conséquences de cette annulation. Étant donné qu'il est impossible de restituer le terrain en nature, le bureau du procureur a demandé le paiement de la valeur marchande du terrain.
Selon le bureau du procureur, le tribunal anti-corruption a accepté la plainte du bureau du procureur général par un jugement rendu le 30 juillet 2026.
Après que le jugement soit entré en vigueur, la personne physique devra verser 2 millions 255 mille drams à la communauté d'Areni dans la province de Vayots Dzor.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
