«Le 21 juillet, à la suite de la mort du soldat N.T. de l'unité militaire N du ministère de la Défense, une enquête criminelle a été ouverte. Au cours de l'enquête préliminaire, une poursuite pénale a été engagée contre son camarade, le sergent junior, en vertu des points 1, 2 et 3 de la partie 2 de l'article 522 du Code pénal, et contre le soldat de rang, en vertu des points 1 et 3 de la partie 2 de l'article 522 (avoir causé par imprudence le suicide d'un soldat).
Dans le cadre de la procédure, les deux ont été arrêtés et une demande a été soumise au tribunal pour appliquer la détention comme mesure de contrainte»:
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
