La CEC a satisfait à la condition d'accorder son consentement à l'inculpation de Narek Karapetian.
Noyan Tapan

La CEC a satisfait à la condition d'accorder son consentement à l'inculpation de Narek Karapetian.

22-07-2026 15:21 Arménie droits de l'Homme
La CEC a satisfait à la condition d'accorder son consentement à l'inculpation de Narek Karapetian.
shantnews.am  La Commission électorale centrale a donné son accord à la demande du parquet d'engager des poursuites pénales contre Narek Karapetyan, membre de l'alliance « Arménie forte » et député ayant reçu un mandat.
 
Le bureau du procureur général de la République d'Arménie avait soumis deux demandes à la Commission électorale centrale : l'une concernant l'autorisation d'engager des poursuites pénales contre Narek Karapetyan et l'autre concernant l'autorisation de le priver de liberté.
 
Jusqu'à présent, seule la première demande a été examinée.
 


* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).

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