L'enquête préliminaire sur les crimes des personnes ayant un statut élevé dans la hiérarchie criminelle et de leurs associés est terminée. CC
14-07-2026 11:10 Arménie droits de l'Homme
La phase d'enquête préliminaire concernant des crimes graves commis contre des personnes, relevant de la Direction générale des enquêtes sur les affaires particulièrement importantes du Comité d'enquête de la République d'Arménie, a été achevée. C'est ce qu'indiquent les autorités judiciaires.
En particulier, sur la base des preuves obtenues à la suite d'actions d'enquête de grande envergure menées par le groupe d'enquête dans le cadre de la procédure pénale, ainsi que des mesures opérationnelles et de renseignement, une demande a été faite au procureur superviseur pour engager des poursuites pénales contre 15 personnes pour tentative de meurtre, préparation de meurtre, vol à main armée en groupe avec accord préalable, vols dans des appartements, vente illégale d'armes, destruction de biens d'autrui de grande valeur par incendie, détention de grandes quantités de drogues dans le but de les vendre, enlèvement de personnes en groupe avec accord préalable, et hooliganisme avec usage d'armes, qui a été acceptée.
Pour 9 des 15 personnes, la détention a été appliquée comme mesure de contrainte, tandis que d'autres mesures alternatives ont été prises pour les autres.
La procédure pénale a été envoyée au procureur superviseur avec une demande de confirmation et d'envoi au tribunal pour examen, accompagnée d'une conclusion accusatoire.
Avis : La personne accusée d'un crime est présumée innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée conformément à la procédure établie par le Code de procédure pénale, par un jugement ayant force de chose jugée.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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