À partir du 1er juillet, plusieurs programmes importants et modifications législatives entreront en vigueur.
01-07-2026 12:57 Arménie Economie
À partir du 1er juillet, plusieurs programmes importants et modifications législatives entreront en vigueur, qui auront un impact tant sur les citoyens que sur les activités des entreprises.
Un nouveau programme de location à long terme pour le logement sera mis en place pour les familles déplacées de Karabakh.
Un nouvel outil «Stop» sera lancé dans le système financier et bancaire.
Un nouveau système d'évaluation de l'insécurité des familles sera introduit sur la base d'une évaluation complexe des revenus.
Les modifications apportées au code fiscal de la RA prévoient qu'en cas d'obligations fiscales impayées, un rappel sera d'abord envoyé, puis des mesures de recouvrement et de saisie seront appliquées.
La procédure de demande de services de soins pour les personnes âgées ou handicapées est modifiée.
Pour certains produits importés de pays tiers et soumis à la procédure douanière de «dérogation pour consommation intérieure», il est nécessaire de présenter un document d'évaluation de conformité aux autorités douanières.
Les modifications de la loi sur «la protection des droits des consommateurs» établissent une garantie obligatoire de 2 ans pour les produits défectueux et interdisent la publicité comparative trompeuse pour les consommateurs.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
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