La communauté de Berd dans la région de Tavush recevra 3 parcelles de terre d'une superficie de 5,9 ha. Bureau du Procureur Général
06-08-2026 12:52 Arménie communiqué de presse
Le bureau du procureur général a déposé une requête auprès du tribunal anti-corruption le 27 décembre 2025 contre la société SP, en tant que tiers, concernant l'annulation obligatoire de l'enregistrement du droit de propriété sur 3 parcelles de terrain d'une superficie de 5,9 ha, effectuée en 2025 :
Le tribunal anti-corruption a confirmé, par un jugement du 31 juillet 2026, l'accord de règlement conclu entre le bureau du procureur général, la société SP et la société PB, en vertu duquel 3 parcelles de terrain d'une superficie de 1,17033 ha, 2,34555 ha et 2,39092 ha à vocation agricole seront restituées à la communauté de Berd dans la région de Tavush :
La décision a acquis force obligatoire. Les travaux concernant l'enregistrement public des droits sur les biens sont en cours :
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
