Un ancien fonctionnaire de la mairie d'Erevan est accusé d'avoir transféré illégalement des terrains. L'enquête préliminaire est terminée.
04-08-2026 16:15 Arménie droits de l'Homme
Au sein du Comité anti-corruption de la République d'Arménie, il a été établi qu'entre 2010 et 2018, une personne ayant occupé le poste de directeur du département d'architecture et d'urbanisme de la municipalité d'Erevan, en abusant de ses fonctions officielles, a causé un préjudice substantiel aux intérêts légitimes de l'État. C'est ce qu'indique le Comité anti-corruption.
«En particulier, l'enquête préliminaire a révélé que ledit fonctionnaire a préparé et présenté au maire des informations falsifiées dans le but de mener à terme de manière illégale le processus de changement de destination d'un terrain de 2500 m² situé à une adresse d'Erevan et de le céder illégalement au fils du vice-maire.»
De plus, il a établi un faux rapport concernant un bâtiment construit par l'entreprise sur le territoire du parc étudiant, dans le but d'enregistrer le droit de propriété sur une partie du terrain occupé par l'un des complexes de restauration au nom de l'épouse du chef de la garde du troisième président de la République d'Arménie. Contrairement aux normes établies par le code foncier de la République d'Arménie, le terrain a été cédé illégalement à ladite entreprise pour plus de 24 millions de drams, causant ainsi un préjudice substantiel aux droits et aux intérêts légitimes de la communauté.
Lors de l'enquête préliminaire, des accusations ont été portées contre l'ancien fonctionnaire de la municipalité d'Erevan. L'enquête préliminaire dans le cadre de la procédure pénale a été clôturée»,- indique le communiqué.
* Ce texte a été automatiquement traduit par l'Intelligence Artificielle (IA).
